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CAP DRAMONT

Active
Siren847 757 507SAS83530 SAINT-RAPHAELCréée le 28 janvier 20195
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 757 507, CAP DRAMONT est une SAS créée le 28 janvier 2019. Son siège social est situé 1148 bd de la 36eme Division du Texas le Dramont, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par YANNICK BRAZIBIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP DRAMONT

Dénomination
CAP DRAMONT
SIREN
847 757 507
SIRET (siège)
847 757 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45847757507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 757 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 janvier 2019
Effectif
5
Siège social
1148 BD DE LA 36EME DIVISION DU TEXAS LE DRAMONT, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DRAMONT

Rôtisserie à emporter et à consommer sur place restauration et préparation de plats cuisinés traiteur à emporter et à consommer sur place

Finances de CAP DRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DRAMONT

YB

YANNICK BRAZIBIN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

YB

YANNICK BRAZIBIN

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CAP DRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    847 757 507 00011 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAP DRAMONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP DRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DRAMONT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Marques déposées par CAP DRAMONT

CAP DRAMONT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP DRAMONT

Quel est le numéro SIREN de CAP DRAMONT ?

Le numéro SIREN de CAP DRAMONT est 847 757 507. Le SIRET de son siège social est 847 757 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45847757507.

Qui dirige CAP DRAMONT ?

CAP DRAMONT est dirigée par YANNICK BRAZIBIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DRAMONT ?

Le siège social de CAP DRAMONT est situé 1148 bd de la 36eme Division du Texas le Dramont, 83530 Saint-Raphael.

CAP DRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DRAMONT.

Combien de salariés compte CAP DRAMONT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP DRAMONT emploie 5 salariés.

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