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CAP DREAM

Active
Siren535 170 930SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 11 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DREAM est une SARL immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 170 930. Son siège social est situé 4 rue Jean Giono, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 7420Z. Elle est dirigée par MURIELLE RACAT, gérant.

Fiche d'identité de CAP DREAM

Dénomination
CAP DREAM
SIREN
535 170 930
SIRET (siège)
535 170 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36535170930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 170 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
4 RUE JEAN GIONO, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DREAM

Photos et vidéos aériennes, inspection d'ouvrages par géo localisation GPS, suivi de chantiers et infrastructures, thermographies et vision nocturne.

Finances de CAP DREAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DREAM

MR

MURIELLE RACAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CAP DREAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    535 170 930 00015 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7420Z

Documents juridiques de CAP DREAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP DREAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DREAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DREAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DREAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DREAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Marques déposées par CAP DREAM

CAP DREAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP DREAM

    N° 3877119 · Déposée le 26 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 28 · expirée le 26 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP DREAM

Quel est le numéro SIREN de CAP DREAM ?

Le numéro SIREN de CAP DREAM est 535 170 930. Le SIRET de son siège social est 535 170 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36535170930.

Qui dirige CAP DREAM ?

CAP DREAM est dirigée par MURIELLE RACAT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DREAM ?

Le siège social de CAP DREAM est situé 4 rue Jean Giono, 42100 Saint-Etienne.

CAP DREAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DREAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DREAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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