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CAP DREYFUS

Active
Siren478 065 766SARL68100 MULHOUSECréée le 16 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DREYFUS est une SARL immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 065 766. Son siège social est situé 17 RUE 17 RUE du Cap Alfred Dreyfus MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par EDGAR MAJED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP DREYFUS

Dénomination
CAP DREYFUS
SIREN
478 065 766
SIRET (siège)
478 065 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27478065766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 065 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 août 2004
Siège social
17 RUE 17 RUE du Cap Alfred Dreyfus MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DREYFUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DREYFUS

EM

EDGAR MAJED

Gérant

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de CAP DREYFUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    478 065 766 00014 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP DREYFUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP DREYFUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DREYFUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DREYFUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DREYFUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00432

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00336, OJC 13/336 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00432 ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DREYFUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DREYFUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DREYFUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00432

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00336, OJC 13/336 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00432 ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur CAP DREYFUS

Quel est le numéro SIREN de CAP DREYFUS ?

Le numéro SIREN de CAP DREYFUS est 478 065 766. Le SIRET de son siège social est 478 065 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478065766.

Qui dirige CAP DREYFUS ?

CAP DREYFUS est dirigée par EDGAR MAJED, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DREYFUS ?

Le siège social de CAP DREYFUS est situé 17 RUE 17 RUE du Cap Alfred Dreyfus MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

CAP DREYFUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DREYFUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DREYFUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DREYFUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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