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CAP DU BOSC

Active
Siren814 132 635Société civile32150 CAZAUBONCréée le 23 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAP DU BOSC est une société civile immatriculée le 23 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 132 635. Elle est domiciliée Rte de Mont de Marsan Ferme Cap du Bosc, 32150 Cazaubon. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par THIERRY DEURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP DU BOSC

Dénomination
CAP DU BOSC
SIREN
814 132 635
SIRET (siège)
814 132 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94814132635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 132 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
23 octobre 2015
Siège social
RTE DE MONT DE MARSAN FERME CAP DU BOSC, 32150, CAZAUBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DU BOSC

Activités réputées agricoles au sens de l'art 311.1 Du Code rural

Finances de CAP DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DU BOSC

TD

THIERRY DEURE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CAP DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 CAZAUBONSiègeActif

    814 132 635 00016 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CAP DU BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DU BOSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DU BOSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/01077

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1077

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/1077

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DU BOSC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DU BOSC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/01077

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-10 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1077

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/1077

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-23 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2015

Questions fréquentes sur CAP DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de CAP DU BOSC ?

Le numéro SIREN de CAP DU BOSC est 814 132 635. Le SIRET de son siège social est 814 132 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814132635.

Qui dirige CAP DU BOSC ?

CAP DU BOSC est dirigée par THIERRY DEURE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DU BOSC ?

Le siège social de CAP DU BOSC est situé Rte de Mont de Marsan Ferme Cap du Bosc, 32150 Cazaubon.

CAP DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DU BOSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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