CAP EDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 244 608, CAP EDEN est une SCI créée le 29 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 Che de Gratte Semelle, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GARNERO, autre.
Fiche d'identité de CAP EDEN
INSEE- Dénomination
- CAP EDEN
- SIREN
- 844 244 608
- SIRET (siège)
- 844 244 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10844244608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 244 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 335 CHE DE GRATTE SEMELLE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP EDEN
Gestion de tous immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait l'acquisition ou la construction.
Finances de CAP EDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EDEN
INSEEAutre
Établissements de CAP EDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
844 244 608 00015 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP EDEN
INPIComptes annuels de CAP EDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EDEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 février 2024 · N° 20/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/11544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/09613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/16839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/13146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/19704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-23.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/20312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EDEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
GARNERO Gilles nom d'usage : GARNERO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-20
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur CAP EDEN
Quel est le numéro SIREN de CAP EDEN ?
Le numéro SIREN de CAP EDEN est 844 244 608. Le SIRET de son siège social est 844 244 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10844244608.
Qui dirige CAP EDEN ?
CAP EDEN est dirigée par GILLES GARNERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP EDEN ?
Le siège social de CAP EDEN est situé 335 Che de Gratte Semelle, 83000 Toulon.
CAP EDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EDEN.
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