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CAP EDITIONS SNC

Active
Siren340 454 396SNC38460 ST ROMAIN DE JALIONASCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP EDITIONS SNC est une SNC immatriculée le 14 février 1991 sous le numéro SIREN 340 454 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Girondan, 38460 St Romain de Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de CAP EDITIONS SNC

Dénomination
CAP EDITIONS SNC
SIREN
340 454 396
SIRET (siège)
340 454 396 00045
N° TVA intracommunautaire
FR51340454396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 454 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
222C
Date de création
14 février 1991
Siège social
31 RUE DU GIRONDAN, 38460, ST ROMAIN DE JALIONAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP EDITIONS SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP EDITIONS SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP EDITIONS SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38460 ST ROMAIN DE JALIONASSiègeFermé

    340 454 396 00045 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 222C

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    340 454 396 00037 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 222C

Documents juridiques de CAP EDITIONS SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP EDITIONS SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EDITIONS SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EDITIONS SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EDITIONS SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EDITIONS SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EDITIONS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EDITIONS SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur CAP EDITIONS SNC

Quel est le numéro SIREN de CAP EDITIONS SNC ?

Le numéro SIREN de CAP EDITIONS SNC est 340 454 396. Le SIRET de son siège social est 340 454 396 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51340454396.

Où se situe le siège social de CAP EDITIONS SNC ?

Le siège social de CAP EDITIONS SNC est situé 31 rue du Girondan, 38460 St Romain de Jalionas.

CAP EDITIONS SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EDITIONS SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EDITIONS SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EDITIONS SNC.

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