CheckersProcédures

CAP'ELEC

Active
Siren417 971 066SARL75013 PARIS 13Créée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 971 066, CAP'ELEC est une SARL créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée 19 av d'Italie, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP'ELEC

Dénomination
CAP'ELEC
SIREN
417 971 066
SIRET (siège)
417 971 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30417971066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 971 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
19 mars 1998
Siège social
19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    417 971 066 00010 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de CAP'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP'ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58103

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur CAP'ELEC

Quel est le numéro SIREN de CAP'ELEC ?

Le numéro SIREN de CAP'ELEC est 417 971 066. Le SIRET de son siège social est 417 971 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417971066.

Où se situe le siège social de CAP'ELEC ?

Le siège social de CAP'ELEC est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13.

CAP'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'ELEC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13