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CAP ELEC

Active
Siren449 080 829SARL64000 PAUCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 080 829, CAP ELEC est une SARL créée le 26 juin 2003. Elle est domiciliée 323 bd de la Paix, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. STEPHANE CALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ELEC

Dénomination
CAP ELEC
SIREN
449 080 829
SIRET (siège)
449 080 829 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90449080829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 080 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 juin 2003
Siège social
323 BD DE LA PAIX, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ELEC

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de CAP ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ELEC

SC

STEPHANE CALVO

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CAP ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    449 080 829 00020 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4321A

  • 64000 PAUFermé

    449 080 829 00012 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de CAP ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58103

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur CAP ELEC

Quel est le numéro SIREN de CAP ELEC ?

Le numéro SIREN de CAP ELEC est 449 080 829. Le SIRET de son siège social est 449 080 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449080829.

Qui dirige CAP ELEC ?

CAP ELEC est dirigée par STEPHANE CALVO, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ELEC ?

Le siège social de CAP ELEC est situé 323 bd de la Paix, 64000 Pau.

CAP ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ELEC.

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