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CAP ELEC

Active
Siren450 463 229SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 06 octobre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ELEC est une SARL immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 463 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CAP ELEC

Dénomination
CAP ELEC
SIREN
450 463 229
SIRET (siège)
450 463 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55450463229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 463 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
28 BD LOUIS BLANC, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    450 463 229 00010 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 453A

  • 06130 GRASSEFermé

    450 463 229 00028 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de CAP ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ELEC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LINGUA SEBASTIEN pour une durée de 7 ANS ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58103

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LINGUA SEBASTIEN pour une durée de 7 ANS ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur CAP ELEC

Quel est le numéro SIREN de CAP ELEC ?

Le numéro SIREN de CAP ELEC est 450 463 229. Le SIRET de son siège social est 450 463 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450463229.

Où se situe le siège social de CAP ELEC ?

Le siège social de CAP ELEC est situé 28 bd Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez.

CAP ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ELEC est-elle en procédure collective ?

CAP ELEC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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