CAP-ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 197 394, CAP-ELEC est une SARL créée le 8 avril 2007. Elle est domiciliée 3 All du Pre Ory, 54425 Pulnoy. Son activité principale relève du code NAF 4321A. CHRISTOPHE CAMUSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP-ELEC
INSEE- Dénomination
- CAP-ELEC
- SIREN
- 495 197 394
- SIRET (siège)
- 495 197 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43495197394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 197 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 avril 2007
- Siège social
- 3 ALL DU PRE ORY, 54425, PULNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP-ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-ELEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP-ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54425 PULNOYSiègeFermé
495 197 394 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de CAP-ELEC
INPIComptes annuels de CAP-ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP-ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-ELEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : CAMUSET Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 08 avril 2007
Questions fréquentes sur CAP-ELEC
Quel est le numéro SIREN de CAP-ELEC ?
Le numéro SIREN de CAP-ELEC est 495 197 394. Le SIRET de son siège social est 495 197 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495197394.
Qui dirige CAP-ELEC ?
CAP-ELEC est dirigée par CHRISTOPHE CAMUSET, gérant.
Où se situe le siège social de CAP-ELEC ?
Le siège social de CAP-ELEC est situé 3 All du Pre Ory, 54425 Pulnoy.
CAP-ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pulnoy