CheckersProcédures

CAP ELEC

Active
Siren521 599 662SARL27420 CHATEAU-SUR-EPTECréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 599 662, CAP ELEC est une SARL créée le 13 avril 2010. Elle est domiciliée 11 rue des Magniolas, 27420 Chateau-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par JEAN-MARC JONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP ELEC

Dénomination
CAP ELEC
SIREN
521 599 662
SIRET (siège)
521 599 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42521599662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 599 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 avril 2010
Siège social
11 RUE DES MAGNIOLAS, 27420, CHATEAU-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP ELEC

Electricité plomberie et tous travaux d'aménagement et de réfection.

Finances de CAP ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ELEC

JJ

JEAN-MARC JONET

Gérant

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CAP ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 CHATEAU-SUR-EPTESiègeActif

    521 599 662 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de CAP ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/58103

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur CAP ELEC

Quel est le numéro SIREN de CAP ELEC ?

Le numéro SIREN de CAP ELEC est 521 599 662. Le SIRET de son siège social est 521 599 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521599662.

Qui dirige CAP ELEC ?

CAP ELEC est dirigée par JEAN-MARC JONET, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ELEC ?

Le siège social de CAP ELEC est situé 11 rue des Magniolas, 27420 Chateau-sur-Epte.

CAP ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ELEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Chateau-sur-Epte

Toutes les entreprises à Chateau-sur-Epte