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CAP'ELEVAGE

Active
Siren928 703 347549962147 TrescaultCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'ELEVAGE est une 5499 immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 703 347. Son siège social est situé 2 RUE de Monaco, 62147 Trescault. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Jean-Philippe CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'ELEVAGE

Dénomination
CAP'ELEVAGE
SIREN
928 703 347
SIRET (siège)
928 703 347 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05928703347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 703 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 mai 2024
Siège social
2 RUE de Monaco, 62147, Trescault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'ELEVAGE

Production d'énergie photovoltaïque

Finances de CAP'ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'ELEVAGE

JC

Jean-Philippe CAPELLE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

JG

Justine GLACET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CAP'ELEVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62147 TrescaultSiègeActif

    928 703 347 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAP'ELEVAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP'ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ELEVAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur CAP'ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de CAP'ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de CAP'ELEVAGE est 928 703 347. Le SIRET de son siège social est 928 703 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05928703347.

Qui dirige CAP'ELEVAGE ?

CAP'ELEVAGE est dirigée par Jean-Philippe CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'ELEVAGE ?

Le siège social de CAP'ELEVAGE est situé 2 RUE de Monaco, 62147 Trescault.

CAP'ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'ELEVAGE.

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