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CAP EMERAUDE

Active
Siren404 737 579SARL97115 SAINTE-ROSECréée le 09 avril 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 737 579, CAP EMERAUDE est une SARL créée le 9 avril 1996. Elle est domiciliée Lieu Dit Nogent, 97115 Sainte-Rose. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par BERTRAND JAMME, gérant.

Fiche d'identité de CAP EMERAUDE

Dénomination
CAP EMERAUDE
SIREN
404 737 579
SIRET (siège)
404 737 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20404737579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 737 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 avril 1996
Siège social
LIEU DIT NOGENT, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP EMERAUDE

Aménageur de la zone d'aménagement concerté de l'Anse Nogent marchand de biens pour la revente par lots et sous 4 ans de la propriété Nogent objet de la ZAC

Finances de CAP EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP EMERAUDE

MD

MARIE DUMOULIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018

BJ

BERTRAND JAMME

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    404 737 579 00015 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP EMERAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP EMERAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018/00011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2016 ; RG n° : 2018/11

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EMERAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EMERAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2016 ; RG n° : 2018/11

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    liquidateur : DUMOULIN (marie, Agnès) ; gérant : JAMME (Bertrand)

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur CAP EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAP EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de CAP EMERAUDE est 404 737 579. Le SIRET de son siège social est 404 737 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404737579.

Qui dirige CAP EMERAUDE ?

CAP EMERAUDE est dirigée par BERTRAND JAMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP EMERAUDE ?

Le siège social de CAP EMERAUDE est situé Lieu Dit Nogent, 97115 Sainte-Rose.

CAP EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP EMERAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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