CAP EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 397 024, CAP EMERAUDE est une SCI créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL du Vieux Fayard, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Philippe Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- CAP EMERAUDE
- SIREN
- 945 397 024
- SIRET (siège)
- 945 397 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33945397024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 397 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 12 ALL du Vieux Fayard, 74920, Combloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP EMERAUDE
L'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. L'occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l'entretien et des charges desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières, civiles industrielles et commerciales par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres et de droits sociaux ou autrement. La gestion d'un portefeuille de titres, placements, livrets, instruments financiers, titres de créances, contrats de capitalisation ou valeur mobilières notamment par arbitrage, Le recours à l'emprunt pour faciliter les opérations et l'octroi de toute garantie, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et plus généralement des actifs et avoirs de la société. A titre exceptionnel et gratuit après validation par l'assemblée générale extraordinaire, la faculté de se porter caution (notamment hypothécaire) des engagements des associés, notamment souscrits pour l'acquisition des parts sociales La vente de tout ou partie de l'actif social à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière ou immobilière si cette cession concerne la totalité des actifs de la société.
Finances de CAP EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an
Établissements de CAP EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 ComblouxSiègeActif
945 397 024 00015 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP EMERAUDE
INPIComptes annuels de CAP EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EMERAUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-05
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur CAP EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de CAP EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de CAP EMERAUDE est 945 397 024. Le SIRET de son siège social est 945 397 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33945397024.
Qui dirige CAP EMERAUDE ?
CAP EMERAUDE est dirigée par Jean-Philippe Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP EMERAUDE ?
Le siège social de CAP EMERAUDE est situé 12 ALL du Vieux Fayard, 74920 Combloux.
CAP EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EMERAUDE.
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