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CAP EMERAUDE

Active
Siren945 397 024SCI74920 ComblouxCréée le 13 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 397 024, CAP EMERAUDE est une SCI créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL du Vieux Fayard, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Philippe Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP EMERAUDE

Dénomination
CAP EMERAUDE
SIREN
945 397 024
SIRET (siège)
945 397 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33945397024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 397 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
12 ALL du Vieux Fayard, 74920, Combloux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP EMERAUDE

L'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. L'occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l'entretien et des charges desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières, civiles industrielles et commerciales par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres et de droits sociaux ou autrement. La gestion d'un portefeuille de titres, placements, livrets, instruments financiers, titres de créances, contrats de capitalisation ou valeur mobilières notamment par arbitrage, Le recours à l'emprunt pour faciliter les opérations et l'octroi de toute garantie, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et plus généralement des actifs et avoirs de la société. A titre exceptionnel et gratuit après validation par l'assemblée générale extraordinaire, la faculté de se porter caution (notamment hypothécaire) des engagements des associés, notamment souscrits pour l'acquisition des parts sociales La vente de tout ou partie de l'actif social à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière ou immobilière si cette cession concerne la totalité des actifs de la société.

Finances de CAP EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP EMERAUDE

JV

Jean-Philippe Vasseur

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

BL

Brigitte Lemaire

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de CAP EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 ComblouxSiègeActif

    945 397 024 00015 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EMERAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur CAP EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAP EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de CAP EMERAUDE est 945 397 024. Le SIRET de son siège social est 945 397 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33945397024.

Qui dirige CAP EMERAUDE ?

CAP EMERAUDE est dirigée par Jean-Philippe Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP EMERAUDE ?

Le siège social de CAP EMERAUDE est situé 12 ALL du Vieux Fayard, 74920 Combloux.

CAP EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EMERAUDE.