CAP ENERGIE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 3,0 k€
CAP ENERGIE est une SAS immatriculée le 10 août 2026 sous le numéro SIREN 108 552 332. Son siège social est situé 2035 Taurin, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). CAP INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP ENERGIE
INSEE- Dénomination
- CAP ENERGIE
- SIREN
- 108 552 332
- SIRET (siège)
- 108 552 332 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72108552332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 552 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 10 août 2026
- Siège social
- 2035 TAURIN, 12490, Saint-Rome-de-Tarn
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP ENERGIE
Acquisition, gestion, exploitation, production d'énergie solaire photovoltaïque en vue de sa vente et plus généralement de toutes énergies renouvelables permettant de produire de l'électricité, le conseil en exploitation de centrales photovoltaïques.
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Finances de CAP ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ENERGIE
INSEECAP INVEST
Président de SAS
Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CAP ENERGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12490 Saint-Rome-de-TarnSiègeActif
108 552 332 00026 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 3511Z
- 12400 Saint-AffriqueFermé
108 552 332 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP ENERGIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP ENERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP ENERGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2026
Questions fréquentes sur CAP ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGIE ?
Le numéro SIREN de CAP ENERGIE est 108 552 332. Le SIRET de son siège social est 108 552 332 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72108552332.
Qui dirige CAP ENERGIE ?
CAP ENERGIE est dirigée par CAP INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP ENERGIE ?
Le siège social de CAP ENERGIE est situé 2035 Taurin, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.
CAP ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENERGIE.
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