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CAP ENERGIE

Active
Siren482 065 828SARL75010 PARIS 10Créée le 25 avril 2005

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

CAP ENERGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 065 828. Elle est domiciliée 10 rue Yves Toudic, 75010 Paris 10. CAP ENERGIE relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).

Fiche d'identité de CAP ENERGIE

Dénomination
CAP ENERGIE
SIREN
482 065 828
SIRET (siège)
482 065 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52482065828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 065 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
25 avril 2005
Siège social
10 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ENERGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ENERGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    482 065 828 00014 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 8230Z

Documents juridiques de CAP ENERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Conformité de CAP ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ENERGIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur CAP ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CAP ENERGIE est 482 065 828. Le SIRET de son siège social est 482 065 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482065828.

Où se situe le siège social de CAP ENERGIE ?

Le siège social de CAP ENERGIE est situé 10 rue Yves Toudic, 75010 Paris 10.

CAP ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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