CAP ENERGIE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
CAP ENERGIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 682 833. Son siège social est situé 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule. CAP ENERGIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par BOSCOM, président de sas.
Fiche d'identité de CAP ENERGIE
INSEE- Dénomination
- CAP ENERGIE
- SIREN
- 982 682 833
- SIRET (siège)
- 982 682 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67982682833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 682 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 4 ALL Claude de Bullion, 78580, Maule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAP ENERGIE
L'installation et l'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés sur des bâtiments dont elle a la jouissance et plus généralement d'énergies renouvelables. La revente de cette production d'électricité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. La prise d'intérêts et la participation, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, holdings, sociétés, groupements d'intérêt économique, créées ou à créer quels que soient leur forme juridique, leurs activités, leur objet, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ou inscrites hors cote. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et de tous immeubles bâtis ou non bâtis et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, dessins et modèles ou brevets.
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Finances de CAP ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ENERGIE
INSEEBOSCOM
Président de SAS
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CAP ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MauleSiègeActif
982 682 833 00016 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CAP ENERGIE
INPIConformité de CAP ENERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP ENERGIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur CAP ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGIE ?
Le numéro SIREN de CAP ENERGIE est 982 682 833. Le SIRET de son siège social est 982 682 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982682833.
Qui dirige CAP ENERGIE ?
CAP ENERGIE est dirigée par BOSCOM, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP ENERGIE ?
Le siège social de CAP ENERGIE est situé 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule.
CAP ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENERGIE.
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