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CAP ENERGIE

Active
Siren982 682 833SAS78580 MauleCréée le 20 décembre 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
5,0 k€

CAP ENERGIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 682 833. Son siège social est situé 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule. CAP ENERGIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par BOSCOM, président de sas.

Fiche d'identité de CAP ENERGIE

Dénomination
CAP ENERGIE
SIREN
982 682 833
SIRET (siège)
982 682 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67982682833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 682 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
4 ALL Claude de Bullion, 78580, Maule
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP ENERGIE

L'installation et l'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés sur des bâtiments dont elle a la jouissance et plus généralement d'énergies renouvelables. La revente de cette production d'électricité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. La prise d'intérêts et la participation, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, holdings, sociétés, groupements d'intérêt économique, créées ou à créer quels que soient leur forme juridique, leurs activités, leur objet, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ou inscrites hors cote. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et de tous immeubles bâtis ou non bâtis et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, dessins et modèles ou brevets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ENERGIE

B

BOSCOM

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAP ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MauleSiègeActif

    982 682 833 00016 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAP ENERGIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Conformité de CAP ENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ENERGIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur CAP ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CAP ENERGIE est 982 682 833. Le SIRET de son siège social est 982 682 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982682833.

Qui dirige CAP ENERGIE ?

CAP ENERGIE est dirigée par BOSCOM, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP ENERGIE ?

Le siège social de CAP ENERGIE est situé 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule.

CAP ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENERGIE.

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