CAP ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 958 615, CAP ENGINEERING est une 5710 créée le 6 février 2013. Elle est domiciliée 9 IMP des Brosses, 69260 Charbonnières-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-NOEL FERNANDEZ-FERRI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- CAP ENGINEERING
- SIREN
- 790 958 615
- SIRET (siège)
- 790 958 615 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790958615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 958 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 9 IMP des Brosses, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP ENGINEERING
Ingénierie thermique, vente et dimensionnement d'échangeur de chaleur, sous-traitance de calculs thermiques, conseil en organisation qualité et sécurité, formation.
Finances de CAP ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ENGINEERING
INSEEÉtablissements de CAP ENGINEERING
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
790 958 615 00037 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 7112B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
790 958 615 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7112B
- 69630 CHAPONOSTFermé
790 958 615 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de CAP ENGINEERING
INPIComptes annuels de CAP ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ENGINEERING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENGINEERING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ENGINEERING. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ENGINEERING
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Marques déposées par CAP ENGINEERING
INPICAP ENGINEERING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCAP ENGINEERING
N° 4325506 · Déposée le 28 décembre 2016 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 28 décembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de CAP ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de CAP ENGINEERING est 790 958 615. Le SIRET de son siège social est 790 958 615 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790958615.
Qui dirige CAP ENGINEERING ?
CAP ENGINEERING est dirigée par JEAN-NOEL FERNANDEZ-FERRI, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP ENGINEERING ?
Le siège social de CAP ENGINEERING est situé 9 IMP des Brosses, 69260 Charbonnières-les-Bains.
CAP ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENGINEERING.
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