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CAP-ENR

Active
Siren480 967 462SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 07 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP-ENR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2005, identifiée par le SIREN 480 967 462. Son siège social est situé 2 quai Aulagnier, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CAP-ENR

Dénomination
CAP-ENR
SIREN
480 967 462
SIRET (siège)
480 967 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44480967462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 967 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
07 février 2005
Siège social
2 QUAI AULAGNIER, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP-ENR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-ENR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP-ENR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    480 967 462 00015 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4619B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    480 967 462 00023 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4619B

  • 91940 LES ULISFermé

    480 967 462 00031 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de CAP-ENR

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP-ENR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-ENR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-ENR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-ENR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-ENR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-ENR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-ENR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : PERRISSIN-FABERT Thomas

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PERRISSIN-FABERT Thomas en fonction le 01 Septembre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur CAP-ENR

Quel est le numéro SIREN de CAP-ENR ?

Le numéro SIREN de CAP-ENR est 480 967 462. Le SIRET de son siège social est 480 967 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480967462.

Où se situe le siège social de CAP-ENR ?

Le siège social de CAP-ENR est situé 2 quai Aulagnier, 92600 Asnieres-sur-Seine.

CAP-ENR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-ENR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-ENR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-ENR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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