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CAP ENSEIGNES

Active
Siren417 964 251SARL06110 LE CANNETCréée le 31 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 31 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 964 251. Elle est domiciliée 12 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 315C. VERONIQUE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ENSEIGNES

Dénomination
CAP ENSEIGNES
SIREN
417 964 251
SIRET (siège)
417 964 251 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52417964251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 964 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315C
Date de création
31 mars 1998
Siège social
12 BD PAUL DOUMER, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ENSEIGNES

VD

VERONIQUE DANIEL

Gérant

Depuis la création (31 mars 1998) · 28 ans

Établissements de CAP ENSEIGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    417 964 251 00017 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 315C

  • 06600 ANTIBESFermé

    417 964 251 00025 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 315C

Documents juridiques de CAP ENSEIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ENSEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ENSEIGNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ENSEIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur CAP ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de CAP ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de CAP ENSEIGNES est 417 964 251. Le SIRET de son siège social est 417 964 251 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417964251.

Qui dirige CAP ENSEIGNES ?

CAP ENSEIGNES est dirigée par VERONIQUE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ENSEIGNES ?

Le siège social de CAP ENSEIGNES est situé 12 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet.

CAP ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENSEIGNES.

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