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CAP-ESCALE

Active
Siren409 909 355SARL33970 LEGE-CAP-FERRETCréée le 25 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-ESCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 909 355. Elle est domiciliée 4 All de la Jetee, 33970 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DESSALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-ESCALE

Dénomination
CAP-ESCALE
SIREN
409 909 355
SIRET (siège)
409 909 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04409909355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 909 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
4 ALL DE LA JETEE, 33970, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP-ESCALE

Location d'immeubles.

Finances de CAP-ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-ESCALE

XD

XAVIER DESSALLE

Gérant

R

RIEUPET CLAIRE, MARIE HELENE EPOUSE DESSALLE

Gérant

Établissements de CAP-ESCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    409 909 355 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 33970 LEGE-CAP-FERRETFermé

    409 909 355 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CAP-ESCALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP-ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP-ESCALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-ESCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : RIEUPET CLAIRE, MARIE HELENE EPOUSE DESSALLE Gérant : DESSALLE Xavier en fonction le 10 Août 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAP-ESCALE

Quel est le numéro SIREN de CAP-ESCALE ?

Le numéro SIREN de CAP-ESCALE est 409 909 355. Le SIRET de son siège social est 409 909 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409909355.

Qui dirige CAP-ESCALE ?

CAP-ESCALE est dirigée par XAVIER DESSALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-ESCALE ?

Le siège social de CAP-ESCALE est situé 4 All de la Jetee, 33970 Lege-Cap-Ferret.

CAP-ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-ESCALE.

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