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CAP ESSENCE

Active
Siren636 680 498SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ESSENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 636 680 498. Elle est domiciliée 556 All de Craponne, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4730Z.

Fiche d'identité de CAP ESSENCE

Dénomination
CAP ESSENCE
SIREN
636 680 498
SIRET (siège)
636 680 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53636680498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 636 680 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 juin 1989
Siège social
556 ALL DE CRAPONNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ESSENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ESSENCE

Anciens dirigeants (3)

FA

Francis Pierre Marie AURIAULT

Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2013

JL

Jean-Michel LOPEZ

Gérant(e) · de juin 2009 à octobre 2009

CL

Corine né MARION LOPEZ

Gérant(e) · de octobre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ESSENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    636 680 498 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4730Z

Documents juridiques de CAP ESSENCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CAP ESSENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ESSENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ESSENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ESSENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ESSENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ESSENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ESSENCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : AURIAULT Francis Pierre Marie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : LOPEZ Jean-Michel.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : LOPEZ Corine né(e) MARION.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur CAP ESSENCE

Quel est le numéro SIREN de CAP ESSENCE ?

Le numéro SIREN de CAP ESSENCE est 636 680 498. Le SIRET de son siège social est 636 680 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53636680498.

Où se situe le siège social de CAP ESSENCE ?

Le siège social de CAP ESSENCE est situé 556 All de Craponne, 13300 Salon-de-Provence.

CAP ESSENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ESSENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ESSENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ESSENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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