CAP EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP EST est une SCI immatriculée le 26 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 879 977. Elle est domiciliée Acajou Cz Jkb Ctre Cc Galleria, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT PARFAIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP EST
INSEE- Dénomination
- CAP EST
- SIREN
- 444 879 977
- SIRET (siège)
- 444 879 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444879977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 879 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- ACAJOU CZ JKB CTRE CC GALLERIA, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP EST
ACQUISITION, VENTE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de CAP EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EST
INSEEÉtablissements de CAP EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
444 879 977 00015 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP EST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur CAP EST
Quel est le numéro SIREN de CAP EST ?
Le numéro SIREN de CAP EST est 444 879 977. Le SIRET de son siège social est 444 879 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444879977.
Qui dirige CAP EST ?
CAP EST est dirigée par ROBERT PARFAIT, gérant.
Où se situe le siège social de CAP EST ?
Le siège social de CAP EST est situé Acajou Cz Jkb Ctre Cc Galleria, 97232 Le Lamentin.
CAP EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EST.
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