CAP EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 730 154, CAP EST est une SARL créée le 20 novembre 2006. Elle est domiciliée 81 rue du Rhin Napoleon, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de CAP EST
INSEE- Dénomination
- CAP EST
- SIREN
- 493 730 154
- SIRET (siège)
- 493 730 154 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493730154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 730 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 81 RUE DU RHIN NAPOLEON, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP EST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
493 730 154 00017 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 721Z
Documents juridiques de CAP EST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur CAP EST
Quel est le numéro SIREN de CAP EST ?
Le numéro SIREN de CAP EST est 493 730 154. Le SIRET de son siège social est 493 730 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493730154.
Où se situe le siège social de CAP EST ?
Le siège social de CAP EST est situé 81 rue du Rhin Napoleon, 67000 Strasbourg.
CAP EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EST.
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