CAP EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 956 750, CAP EST est une SCI créée le 28 janvier 2014. Elle est domiciliée av de Lafayette Centre Commercial Beaulieu, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TABUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP EST
INSEE- Dénomination
- CAP EST
- SIREN
- 799 956 750
- SIRET (siège)
- 799 956 750 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52799956750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 956 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- AV DE LAFAYETTE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP EST
Administration et location d'immeubles
Finances de CAP EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de CAP EST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
799 956 750 00027 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
- 86240 CROUTELLEActif
799 956 750 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP EST
INPIComptes annuels de CAP EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur CAP EST
Quel est le numéro SIREN de CAP EST ?
Le numéro SIREN de CAP EST est 799 956 750. Le SIRET de son siège social est 799 956 750 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799956750.
Qui dirige CAP EST ?
CAP EST est dirigée par DOMINIQUE TABUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP EST ?
Le siège social de CAP EST est situé av de Lafayette Centre Commercial Beaulieu, 86000 Poitiers.
CAP EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EST.
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