CAP-EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAP-EST est une SCI immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 652 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T rue du Merle, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADIA CLARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP-EST
INSEE- Dénomination
- CAP-EST
- SIREN
- 810 652 727
- SIRET (siège)
- 810 652 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92810652727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 652 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 24 T RUE DU MERLE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP-EST
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAP-EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-EST
INSEEÉtablissements de CAP-EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
810 652 727 00019 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP-EST
INPIComptes annuels de CAP-EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-02
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur CAP-EST
Quel est le numéro SIREN de CAP-EST ?
Le numéro SIREN de CAP-EST est 810 652 727. Le SIRET de son siège social est 810 652 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810652727.
Qui dirige CAP-EST ?
CAP-EST est dirigée par NADIA CLARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP-EST ?
Le siège social de CAP-EST est situé 24 T rue du Merle, 33600 Pessac.
CAP-EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-EST.
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