CAP ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAP ESTEREL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 375 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 BD 92 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. JEAN FOURCADE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP ESTEREL
INSEE- Dénomination
- CAP ESTEREL
- SIREN
- 808 375 141
- SIRET (siège)
- 808 375 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14808375141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 375 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 92 BD 92 Boulevard Danielle Casanova , 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP ESTEREL
MANAGEMENT COACHING CONSULTING FORMATION DISTRIBUTION TOUS PRODUITS ET SERVICES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR RESEAU ORGANISATION TOUTES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTIELS LIES A SES ACTVITES
Finances de CAP ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ESTEREL
INSEEÉtablissements de CAP ESTEREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeFermé
808 375 141 00013 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 7021Z
Documents juridiques de CAP ESTEREL
INPIComptes annuels de CAP ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ESTEREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur CAP ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de CAP ESTEREL ?
Le numéro SIREN de CAP ESTEREL est 808 375 141. Le SIRET de son siège social est 808 375 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14808375141.
Qui dirige CAP ESTEREL ?
CAP ESTEREL est dirigée par JEAN FOURCADE, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP ESTEREL ?
Le siège social de CAP ESTEREL est situé 92 BD 92 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille.
CAP ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ESTEREL.
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