CAP ESTUAIRE 17
Active0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Capital social
- 5,0 k€
CAP ESTUAIRE 17 est une société civile immatriculée le 24 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 445 276. Elle est domiciliée 152 Rte du Pineau, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet. Son activité principale est culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). FREDERIC PAPELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP ESTUAIRE 17
INSEE- Dénomination
- CAP ESTUAIRE 17
- SIREN
- 897 445 276
- SIRET (siège)
- 897 445 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57897445276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 445 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 152 RTE DU PINEAU, 17120, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP ESTUAIRE 17
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP ESTUAIRE 17
exercice d'activités réputées agricoles au sens de L article L311-1 du code rural et de la péché maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP ESTUAIRE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ESTUAIRE 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de CAP ESTUAIRE 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETSiègeActif
897 445 276 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0128Z
Documents juridiques de CAP ESTUAIRE 17
INPIConformité de CAP ESTUAIRE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ESTUAIRE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ESTUAIRE 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ESTUAIRE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP ESTUAIRE 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur CAP ESTUAIRE 17
Quel est le numéro SIREN de CAP ESTUAIRE 17 ?
Le numéro SIREN de CAP ESTUAIRE 17 est 897 445 276. Le SIRET de son siège social est 897 445 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57897445276.
Qui dirige CAP ESTUAIRE 17 ?
CAP ESTUAIRE 17 est dirigée par FREDERIC PAPELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP ESTUAIRE 17 ?
Le siège social de CAP ESTUAIRE 17 est situé 152 Rte du Pineau, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
CAP ESTUAIRE 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ESTUAIRE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ESTUAIRE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ESTUAIRE 17.
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