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CAP'ETA

Active
Siren795 003 474SARL50520 REFFUVEILLECréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 003 474, CAP'ETA est une SARL créée le 30 août 2013. Son siège social est situé 2 IMP LES HAUTS FEUX (Anciennement : les Hauts Feux), 50520 Reffuveille. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. JEAN-YVES QUENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'ETA

Dénomination
CAP'ETA
SIREN
795 003 474
SIRET (siège)
795 003 474 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42795003474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 003 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 août 2013
Siège social
2 IMP LES HAUTS FEUX (Anciennement : les Hauts Feux), 50520, REFFUVEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP'ETA

Exercice de prestations de travaux agricoles, location de matériels et en particulier de matériels agricoles.

Finances de CAP'ETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'ETA

JQ

JEAN-YVES QUENTIN

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP'ETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50520 REFFUVEILLESiègeActif

    795 003 474 00025 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 0161Z

  • 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYFermé

    795 003 474 00017 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CAP'ETA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP'ETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'ETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'ETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'ETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'ETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'ETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ETA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : QUENTIN Jean-Yves, Arnaud, Noël

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur CAP'ETA

Quel est le numéro SIREN de CAP'ETA ?

Le numéro SIREN de CAP'ETA est 795 003 474. Le SIRET de son siège social est 795 003 474 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42795003474.

Qui dirige CAP'ETA ?

CAP'ETA est dirigée par JEAN-YVES QUENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'ETA ?

Le siège social de CAP'ETA est situé 2 IMP LES HAUTS FEUX (Anciennement : les Hauts Feux), 50520 Reffuveille.

CAP'ETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'ETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'ETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'ETA.

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