CAP ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP ETOILES est une SARL immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 863 775. Son siège social est situé Lieudit Villavit, 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z.
Fiche d'identité de CAP ETOILES
INSEE- Dénomination
- CAP ETOILES
- SIREN
- 517 863 775
- SIRET (siège)
- 517 863 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52517863775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 863 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Siège social
- LIEUDIT VILLAVIT, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ETOILES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP ETOILES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeFermé
517 863 775 00014 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 7721Z
- 74450 LE GRAND-BORNANDFermé
517 863 775 00022 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 7721Z
Documents juridiques de CAP ETOILES
INPIComptes annuels de CAP ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ETOILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ETOILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 09 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ETOILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ETOILES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2009
Questions fréquentes sur CAP ETOILES
Quel est le numéro SIREN de CAP ETOILES ?
Le numéro SIREN de CAP ETOILES est 517 863 775. Le SIRET de son siège social est 517 863 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52517863775.
Où se situe le siège social de CAP ETOILES ?
Le siège social de CAP ETOILES est situé Lieudit Villavit, 74450 Le Grand-Bornand.
CAP ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ETOILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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