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CAP'ETUDES

Active
Siren437 784 176SARL75012 PARIS 12Créée le 01 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2001, identifiée par le SIREN 437 784 176. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de CAP'ETUDES

Dénomination
CAP'ETUDES
SIREN
437 784 176
SIRET (siège)
437 784 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88437784176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 784 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
01 mai 2001
Siège social
21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP'ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'ETUDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'ETUDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    437 784 176 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 930N

  • 75015 PARIS 15Fermé

    437 784 176 00020 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 930N

Documents juridiques de CAP'ETUDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP'ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ETUDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur CAP'ETUDES

Quel est le numéro SIREN de CAP'ETUDES ?

Le numéro SIREN de CAP'ETUDES est 437 784 176. Le SIRET de son siège social est 437 784 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437784176.

Où se situe le siège social de CAP'ETUDES ?

Le siège social de CAP'ETUDES est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris 12.

CAP'ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'ETUDES.

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