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CAP EVASION

Active
Siren397 600 420SARL64140 LONSCréée le 29 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 600 420, CAP EVASION est une SARL créée le 29 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av Philippe Lebon zi Induspal, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP EVASION

Dénomination
CAP EVASION
SIREN
397 600 420
SIRET (siège)
397 600 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32397600420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 600 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
AV PHILIPPE LEBON ZI INDUSPAL, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP EVASION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP EVASION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64140 LONSSiègeFermé

    397 600 420 00012 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 926A

Documents juridiques de CAP EVASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP EVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EVASION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur CAP EVASION

Quel est le numéro SIREN de CAP EVASION ?

Le numéro SIREN de CAP EVASION est 397 600 420. Le SIRET de son siège social est 397 600 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397600420.

Où se situe le siège social de CAP EVASION ?

Le siège social de CAP EVASION est situé av Philippe Lebon zi Induspal, 64140 Lons.

CAP EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EVASION.

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