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CAP EVOLUTION

Active
Siren410 277 289549977183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP EVOLUTION est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 277 289. Elle est domiciliée 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de CAP EVOLUTION

Dénomination
CAP EVOLUTION
SIREN
410 277 289
SIRET (siège)
410 277 289 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43410277289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 277 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
52 RUE D EMERAINVILLE, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP EVOLUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    410 277 289 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8559A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    410 277 289 00022 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 804C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    410 277 289 00030 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 8559A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    410 277 289 00048 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAP EVOLUTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2010. Clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 09 décembre 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EVOLUTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 09 décembre 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAP EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de CAP EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de CAP EVOLUTION est 410 277 289. Le SIRET de son siège social est 410 277 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410277289.

Où se situe le siège social de CAP EVOLUTION ?

Le siège social de CAP EVOLUTION est situé 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.

CAP EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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