CAP EXCELLENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP EXCELLENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 305 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue d'Epernon, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PATRICK JOZEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP EXCELLENCE
INSEE- Dénomination
- CAP EXCELLENCE
- SIREN
- 850 305 772
- SIRET (siège)
- 850 305 772 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76850305772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 305 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 36 RUE D'EPERNON, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP EXCELLENCE
Le conseil et la formation
Finances de CAP EXCELLENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EXCELLENCE
INSEEÉtablissements de CAP EXCELLENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
850 305 772 00020 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 7022Z
- 78120 RAMBOUILLETFermé
850 305 772 00012 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAP EXCELLENCE
INPIComptes annuels de CAP EXCELLENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EXCELLENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EXCELLENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EXCELLENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EXCELLENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EXCELLENCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur CAP EXCELLENCE
Quel est le numéro SIREN de CAP EXCELLENCE ?
Le numéro SIREN de CAP EXCELLENCE est 850 305 772. Le SIRET de son siège social est 850 305 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850305772.
Qui dirige CAP EXCELLENCE ?
CAP EXCELLENCE est dirigée par PATRICK JOZEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP EXCELLENCE ?
Le siège social de CAP EXCELLENCE est situé 36 rue d'Epernon, 78550 Houdan.
CAP EXCELLENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EXCELLENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EXCELLENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EXCELLENCE.
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