CAP EXPERTISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP EXPERTISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 305 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE d'Ingouville, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6621Z. La direction est assurée par Philippe BAPAUME en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- CAP EXPERTISE
- SIREN
- 979 305 430
- SIRET (siège)
- 979 305 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90979305430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 305 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6621Z
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 1 CHE d'Ingouville, 76460, Saint-Valery-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP EXPERTISE
Objet social de CAP EXPERTISE
- L'expertise après sinistre ; - L'estimation en valeur assurance des biens mobiliers et immobiliers ; - L'estimation en valeur vénale et d'utilisation ; - La reconstruction après sinistre.
Finances de CAP EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP EXPERTISE
INSEEÉtablissements de CAP EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 Saint-Valery-en-CauxSiègeActif
979 305 430 00014 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6621Z
Documents juridiques de CAP EXPERTISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP EXPERTISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-23.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP EXPERTISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur CAP EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de CAP EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de CAP EXPERTISE est 979 305 430. Le SIRET de son siège social est 979 305 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979305430.
Qui dirige CAP EXPERTISE ?
CAP EXPERTISE est dirigée par Philippe BAPAUME, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP EXPERTISE ?
Le siège social de CAP EXPERTISE est situé 1 CHE d'Ingouville, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
CAP EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EXPERTISE.
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