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CAP FAYENCE

Active
Siren818 272 841Société civile06250 MOUGINSCréée le 08 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 272 841, CAP FAYENCE est une société civile créée le 8 février 2016. Elle est domiciliée 125 All des Acacias, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP FAYENCE

Dénomination
CAP FAYENCE
SIREN
818 272 841
SIRET (siège)
818 272 841 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56818272841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 272 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2016
Siège social
125 ALL DES ACACIAS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FAYENCE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de CAP FAYENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP FAYENCE

JB

JEAN-MARC BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

GB

GUILLAUME BOUVET

Autre

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de CAP FAYENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    818 272 841 00011 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP FAYENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Conformité de CAP FAYENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FAYENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP FAYENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur CAP FAYENCE

Quel est le numéro SIREN de CAP FAYENCE ?

Le numéro SIREN de CAP FAYENCE est 818 272 841. Le SIRET de son siège social est 818 272 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818272841.

Qui dirige CAP FAYENCE ?

CAP FAYENCE est dirigée par JEAN-MARC BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FAYENCE ?

Le siège social de CAP FAYENCE est situé 125 All des Acacias, 06250 Mougins.

CAP FAYENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FAYENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FAYENCE.