CAP FAYENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 272 841, CAP FAYENCE est une société civile créée le 8 février 2016. Elle est domiciliée 125 All des Acacias, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP FAYENCE
INSEE- Dénomination
- CAP FAYENCE
- SIREN
- 818 272 841
- SIRET (siège)
- 818 272 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56818272841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 272 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2016
- Siège social
- 125 ALL DES ACACIAS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP FAYENCE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de CAP FAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FAYENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans
Établissements de CAP FAYENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
818 272 841 00011 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP FAYENCE
INPIConformité de CAP FAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FAYENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FAYENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-21
- création
Date d'effet : 08 février 2016
Questions fréquentes sur CAP FAYENCE
Quel est le numéro SIREN de CAP FAYENCE ?
Le numéro SIREN de CAP FAYENCE est 818 272 841. Le SIRET de son siège social est 818 272 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818272841.
Qui dirige CAP FAYENCE ?
CAP FAYENCE est dirigée par JEAN-MARC BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP FAYENCE ?
Le siège social de CAP FAYENCE est situé 125 All des Acacias, 06250 Mougins.
CAP FAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FAYENCE.
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