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CAP FENETRES

Active
Siren494 994 429SARL92800 PUTEAUXCréée le 10 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP FENETRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 994 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP FENETRES

Dénomination
CAP FENETRES
SIREN
494 994 429
SIRET (siège)
494 994 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17494994429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 994 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
10 mars 2007
Siège social
14 RUE ANATOLE FRANCE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FENETRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    494 994 429 00012 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de CAP FENETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP FENETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FENETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FENETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FENETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FENETRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2007

Questions fréquentes sur CAP FENETRES

Quel est le numéro SIREN de CAP FENETRES ?

Le numéro SIREN de CAP FENETRES est 494 994 429. Le SIRET de son siège social est 494 994 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494994429.

Où se situe le siège social de CAP FENETRES ?

Le siège social de CAP FENETRES est situé 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux.

CAP FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FENETRES.

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