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CAP FERMETURES

Active
Siren487 843 906SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 03 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 843 906, CAP FERMETURES est une SARL créée le 3 janvier 2006. Elle est domiciliée 15 Tra de la Vieille Eglise, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP FERMETURES

Dénomination
CAP FERMETURES
SIREN
487 843 906
SIRET (siège)
487 843 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95487843906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 843 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
15 TRA DE LA VIEILLE EGLISE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    487 843 906 00016 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 524N

Documents juridiques de CAP FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FERMETURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAP FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de CAP FERMETURES ?

Le numéro SIREN de CAP FERMETURES est 487 843 906. Le SIRET de son siège social est 487 843 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487843906.

Où se situe le siège social de CAP FERMETURES ?

Le siège social de CAP FERMETURES est situé 15 Tra de la Vieille Eglise, 13015 Marseille 15.

CAP FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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