CAP-FERMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
CAP-FERMIER est une SAS immatriculée le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 227 812. Son siège social est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par DAMIEN Bodard, président de sas.
Fiche d'identité de CAP-FERMIER
INSEE- Dénomination
- CAP-FERMIER
- SIREN
- 882 227 812
- SIRET (siège)
- 882 227 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36882227812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 227 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 227 070 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP-FERMIER
Achat et vente au détail de produits de la ferme et du terroir, en boutique et en ligne.
Finances de CAP-FERMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-FERMIER
INSEEÉtablissements de CAP-FERMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
882 227 812 00014 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 4711B
Documents juridiques de CAP-FERMIER
INPIComptes annuels de CAP-FERMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-FERMIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-FERMIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-FERMIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-FERMIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-07-24 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-03-03
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur CAP-FERMIER
Quel est le numéro SIREN de CAP-FERMIER ?
Le numéro SIREN de CAP-FERMIER est 882 227 812. Le SIRET de son siège social est 882 227 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36882227812.
Qui dirige CAP-FERMIER ?
CAP-FERMIER est dirigée par DAMIEN Bodard, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP-FERMIER ?
Le siège social de CAP-FERMIER est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.
CAP-FERMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-FERMIER est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP-FERMIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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