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CAP FERRAT PROTECTION

Active
Siren504 019 274SARL06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 30 avril 2008

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

CAP FERRAT PROTECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 019 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Liberation villa Alexandra Entree A, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. CAP FERRAT PROTECTION relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de CAP FERRAT PROTECTION

Dénomination
CAP FERRAT PROTECTION
SIREN
504 019 274
SIRET (siège)
504 019 274 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09504019274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 019 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
30 avril 2008
Siège social
20 AV DE LA LIBERATION VILLA ALEXANDRA ENTREE A, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP FERRAT PROTECTION

Activités de sécurité privée

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Finances de CAP FERRAT PROTECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FERRAT PROTECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP FERRAT PROTECTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    504 019 274 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8010Z

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé

    504 019 274 00019 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAP FERRAT PROTECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Conformité de CAP FERRAT PROTECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FERRAT PROTECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FERRAT PROTECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FERRAT PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP FERRAT PROTECTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur CAP FERRAT PROTECTION

Quel est le numéro SIREN de CAP FERRAT PROTECTION ?

Le numéro SIREN de CAP FERRAT PROTECTION est 504 019 274. Le SIRET de son siège social est 504 019 274 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504019274.

Où se situe le siège social de CAP FERRAT PROTECTION ?

Le siège social de CAP FERRAT PROTECTION est situé 20 av de la Liberation villa Alexandra Entree A, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

CAP FERRAT PROTECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FERRAT PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FERRAT PROTECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP FERRAT PROTECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.