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CAP FERRET

Active
Siren899 761 951Société civile74210 DoussardCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP FERRET est une société civile immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 761 951. Son siège social est situé 110 IMP du Bois, 74210 Doussard. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HOLDING MOON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP FERRET

Dénomination
CAP FERRET
SIREN
899 761 951
SIRET (siège)
899 761 951 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32899761951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 761 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2021
Siège social
110 IMP du Bois, 74210, Doussard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FERRET

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à VAL D'ISERE (73150) - Lieudit Cristilidji, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement sur ce terrain, d'un immeuble à usage d'habitation, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

Finances de CAP FERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FERRET

H

HOLDING MOON

Autre

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

H

HOLDING K

Autre

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CAP FERRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 DoussardSiègeActif

    899 761 951 00024 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP FERRET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP FERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP FERRET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FERRET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée HOLDING K devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur CAP FERRET

Quel est le numéro SIREN de CAP FERRET ?

Le numéro SIREN de CAP FERRET est 899 761 951. Le SIRET de son siège social est 899 761 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32899761951.

Qui dirige CAP FERRET ?

CAP FERRET est dirigée par HOLDING MOON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FERRET ?

Le siège social de CAP FERRET est situé 110 IMP du Bois, 74210 Doussard.

CAP FERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FERRET.

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