CheckersProcédures

CAP FIL

Active
Siren922 204 714SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP FIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 204 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par KARIM TSABET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP FIL

Dénomination
CAP FIL
SIREN
922 204 714
SIRET (siège)
922 204 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39922204714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 204 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
49 RUE PASTEUR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FIL

Chauffeur de VTC (voiture de transport avec chauffeur), location de véhicule sans chauffeur.

Finances de CAP FIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FIL

KT

KARIM TSABET

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAP FIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    922 204 714 00013 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CAP FIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP FIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAP FIL

Quel est le numéro SIREN de CAP FIL ?

Le numéro SIREN de CAP FIL est 922 204 714. Le SIRET de son siège social est 922 204 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922204714.

Qui dirige CAP FIL ?

CAP FIL est dirigée par KARIM TSABET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP FIL ?

Le siège social de CAP FIL est situé 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire.

CAP FIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FIL.