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CAP FONCIER

Active
Siren483 430 245Société civile45520 CHEVILLYCréée le 26 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CAP FONCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 430 245. Elle est domiciliée 134 rue du Petit Cossole, 45520 Chevilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT LE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP FONCIER

Dénomination
CAP FONCIER
SIREN
483 430 245
SIRET (siège)
483 430 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00483430245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 430 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
134 RUE DU PETIT COSSOLE, 45520, CHEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FONCIER

L'ACQUISITION l'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de CAP FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP FONCIER

C

CAP FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

LL

LAURENT LE TELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CAP FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45520 CHEVILLYSiègeActif

    483 430 245 00017 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP FONCIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Conformité de CAP FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP FONCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur CAP FONCIER

Quel est le numéro SIREN de CAP FONCIER ?

Le numéro SIREN de CAP FONCIER est 483 430 245. Le SIRET de son siège social est 483 430 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483430245.

Qui dirige CAP FONCIER ?

CAP FONCIER est dirigée par LAURENT LE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FONCIER ?

Le siège social de CAP FONCIER est situé 134 rue du Petit Cossole, 45520 Chevilly.

CAP FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FONCIER.