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CAP FOREST

Active
Siren411 970 460SARL88430 BIFFONTAINECréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP FOREST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 970 460. Son siège social est situé 229 rue de la Mairie, 88430 Biffontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.

Fiche d'identité de CAP FOREST

Dénomination
CAP FOREST
SIREN
411 970 460
SIRET (siège)
411 970 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54411970460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 970 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020D
Date de création
15 avril 1997
Siège social
229 RUE DE LA MAIRIE, 88430, BIFFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP FOREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FOREST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FOREST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88430 BIFFONTAINESiègeFermé

    411 970 460 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 020D

Documents juridiques de CAP FOREST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP FOREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FOREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FOREST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FOREST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur CAP FOREST

Quel est le numéro SIREN de CAP FOREST ?

Le numéro SIREN de CAP FOREST est 411 970 460. Le SIRET de son siège social est 411 970 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411970460.

Où se situe le siège social de CAP FOREST ?

Le siège social de CAP FOREST est situé 229 rue de la Mairie, 88430 Biffontaine.

CAP FOREST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FOREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FOREST.

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