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CAP FORM

Active
Siren381 352 533SARL03410 PREMILHATCréée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

CAP FORM est une SARL immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 352 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av des Martyrs, 03410 Premilhat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z. SALIHA MOUSTAPHAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP FORM

Dénomination
CAP FORM
SIREN
381 352 533
SIRET (siège)
381 352 533 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35381352533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 352 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
28 mars 1991
Siège social
138 AV DES MARTYRS, 03410, PREMILHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FORM

Salle de sport, achat, vente d'articles de sport, de produits diététiques et énergétiques, activité de centre d'appels téléphoniques, exploitation, création, achat et vente de tous fonds industriels et commerciaux y afférents.

Finances de CAP FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FORM

SM

SALIHA MOUSTAPHAOUI

Gérant

Établissements de CAP FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 PREMILHATSiègeActif

    381 352 533 00016 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CAP FORM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FORM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FORM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant : COMPIN Saliha né(e) MOUSTAPHAOUI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur CAP FORM

Quel est le numéro SIREN de CAP FORM ?

Le numéro SIREN de CAP FORM est 381 352 533. Le SIRET de son siège social est 381 352 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381352533.

Qui dirige CAP FORM ?

CAP FORM est dirigée par SALIHA MOUSTAPHAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP FORM ?

Le siège social de CAP FORM est situé 138 av des Martyrs, 03410 Premilhat.

CAP FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FORM.

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