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CAP FORM

Active
Siren424 900 587SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 15 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 900 587, CAP FORM est une SARL créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée 30 Crs Lieutaud, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP FORM

Dénomination
CAP FORM
SIREN
424 900 587
SIRET (siège)
424 900 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38424900587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 900 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
30 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    424 900 587 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 926C

Documents juridiques de CAP FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FORM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur CAP FORM

Quel est le numéro SIREN de CAP FORM ?

Le numéro SIREN de CAP FORM est 424 900 587. Le SIRET de son siège social est 424 900 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424900587.

Où se situe le siège social de CAP FORM ?

Le siège social de CAP FORM est situé 30 Crs Lieutaud, 13006 Marseille 6.

CAP FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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