CAP FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP FORMATION est une SARL immatriculée le 1er décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 416 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue General Giraud Egide Concept, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de CAP FORMATION
INSEE- Dénomination
- CAP FORMATION
- SIREN
- 389 416 587
- SIRET (siège)
- 389 416 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389416587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 416 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- 9 RUE GENERAL GIRAUD EGIDE CONCEPT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FORMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP FORMATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
389 416 587 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 804C
- 14000 CAENFermé
389 416 587 00027 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 804C
Documents juridiques de CAP FORMATION
INPIComptes annuels de CAP FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP FORMATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP FORMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur CAP FORMATION
Quel est le numéro SIREN de CAP FORMATION ?
Le numéro SIREN de CAP FORMATION est 389 416 587. Le SIRET de son siège social est 389 416 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389416587.
Où se situe le siège social de CAP FORMATION ?
Le siège social de CAP FORMATION est situé 9 rue General Giraud Egide Concept, 14000 Caen.
CAP FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FORMATION.
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