CAP FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP FORMATION est une SARL immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 311 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de Chomerac, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par ABDELHAK BOUGJA, gérant.
Fiche d'identité de CAP FORMATION
INSEE- Dénomination
- CAP FORMATION
- SIREN
- 450 311 139
- SIRET (siège)
- 450 311 139 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450311139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 311 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 1 B AV DE CHOMERAC, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de CAP FORMATION
La formation des adultes et la formation continue. Le conseil en recrutement, en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en gestion de carrières et reclassement, en élaboration et pilotage de plan de formation, en formation continue et l'évaluation interne ou externe de structure ou établissement public ou privé ainsi que des services sociaux et médico-sociaux. Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous les objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement
Finances de CAP FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FORMATION
INSEEBODACCGérant
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Betty n'est plus gérant. MAIRA Jeannine nom d'usage : BALMONT Jeannine devient gérant BERTHON
BERTHON Betty Pascale nom d'usage · de novembre 2009 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP FORMATION
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
450 311 139 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8559A
- 07200 AUBENASActif
450 311 139 00072 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 8559A
- 07200 AUBENASFermé
450 311 139 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 804C
- 07260 JOYEUSEFermé
450 311 139 00031 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8559A
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
450 311 139 00049 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8559A
- 07200 AUBENASFermé
450 311 139 00056 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 804C
- 84500 BOLLENEFermé
450 311 139 00064 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 8559A
- 07000 PRIVASFermé
450 311 139 00080 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 8559A
Documents juridiques de CAP FORMATION
INPIComptes annuels de CAP FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP FORMATION
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP FORMATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances (L.641-13 du code de commerce) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances privilégiées vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2008, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 28 novembre 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP FORMATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP FORMATION
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-23 · L'état des créances privilégiées vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-18 · L'état des créances (L.641-13 du code de commerce) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2008, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MAIRA Jeannine nom d'usage : BALMONT n'est plus gérant. BOUGJA Abdelhak nom d'usage : BOUGJA devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
BERTHON Betty Pascale nom d'usage : BERTHON Betty n'est plus gérant. MAIRA Jeannine nom d'usage : BALMONT Jeannine devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur CAP FORMATION
Quel est le numéro SIREN de CAP FORMATION ?
Le numéro SIREN de CAP FORMATION est 450 311 139. Le SIRET de son siège social est 450 311 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450311139.
Qui dirige CAP FORMATION ?
CAP FORMATION est dirigée par ABDELHAK BOUGJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP FORMATION ?
Le siège social de CAP FORMATION est situé 1 B av de Chomerac, 07000 Privas.
CAP FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FORMATION est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP FORMATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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