CheckersProcédures

CAP FORMATION

Active
Siren791 714 652SAS75015 ParisCréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 714 652. Elle est domiciliée 12 RUE Chasseloup-Laubat, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par EMMANUELLE Berthol en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP FORMATION

Dénomination
CAP FORMATION
SIREN
791 714 652
SIRET (siège)
791 714 652 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28791714652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 714 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
21 mars 2013
Siège social
12 RUE Chasseloup-Laubat, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP FORMATION

L'activité d'organisme de formation continue des professions du droit et autres professions et, dans ce cadre, relations auprès des instances Desdites professions, la gestion, l'administration et la direction d'un centre de formation.

Finances de CAP FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FORMATION

EB

EMMANUELLE Berthol

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

EG

Emmanuelle né BERTHOL GLOCK

Président · de juin 2022 à janvier 2025

NG

né BERTHOL GLOCK

gérant(e) · de mars 2013 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    791 714 652 00025 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 8559A

  • 75015 Paris 15e ArrondissementFermé

    791 714 652 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAP FORMATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP FORMATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FORMATION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-02-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Président : GLOCK Emmanuelle né(e) BERTHOL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Marques déposées par CAP FORMATION

CAP FORMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Némésis Formation Notariale

    N° 4891960 · Déposée le 18 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 18 août 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CAP FORMATION ?

Le numéro SIREN de CAP FORMATION est 791 714 652. Le SIRET de son siège social est 791 714 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791714652.

Qui dirige CAP FORMATION ?

CAP FORMATION est dirigée par EMMANUELLE Berthol, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP FORMATION ?

Le siège social de CAP FORMATION est situé 12 RUE Chasseloup-Laubat, 75015 Paris.

CAP FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FORMATION.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris