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CAP FORME

Active
Siren379 946 551SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 946 551, CAP FORME est une SARL créée le 8 octobre 1990. Son siège social est situé Cap Dramont Agay, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP FORME

Dénomination
CAP FORME
SIREN
379 946 551
SIRET (siège)
379 946 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37379946551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 946 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
CAP DRAMONT AGAY, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    379 946 551 00015 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 926A

Documents juridiques de CAP FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur CAP FORME

Quel est le numéro SIREN de CAP FORME ?

Le numéro SIREN de CAP FORME est 379 946 551. Le SIRET de son siège social est 379 946 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379946551.

Où se situe le siège social de CAP FORME ?

Le siège social de CAP FORME est situé Cap Dramont Agay, 83700 Saint-Raphael.

CAP FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FORME.

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